Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de traitement
Identité : AB-Débarras — Entreprise Individuelle
Représentant : Aude Boulay
Adresse : 13 rue Boizard, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Téléphone : 06 28 06 72 22
Email : [à renseigner — contact@ab-debarras.fr]
AB-Débarras n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez directement la responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Formulaire de demande de devis / contact
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse du bien à débarrasser, type de bien, description de la demande, photos (facultatif)
Finalité : Traitement de votre demande de devis et établissement d'une proposition commerciale
Base légale : Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) — répondre à une demande précontractuelle initiée par la personne concernée
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction, si aucune relation contractuelle n'est établie
Espace client (compte et dossiers)
Données collectées : Identifiants de connexion (email, mot de passe hashé), informations client (nom, prénom, adresse, téléphone), données de dossier (statut d'intervention, messagerie, documents échangés)
Finalité : Gestion de la relation contractuelle, suivi des interventions, communication sécurisée, émission et archivage des devis et factures
Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale pour les documents comptables (art. 6.1.c RGPD)
Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 3 ans après sa fin pour les données client ; 10 ans pour les documents comptables (devis, factures) conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ; 5 ans pour les contrats (délai de prescription civile)
Photographies de réalisations
Données collectées : Photographies avant/après des lieux d'intervention (susceptibles de révéler des informations personnelles)
Finalité : Présentation du savoir-faire et des réalisations sur le site
Base légale : Consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) — une autorisation écrite est obtenue préalablement à toute publication
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement ou demande de suppression
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées par AB-Débarras exclusivement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite de leur mission :
- Resend Inc. (service d'envoi d'emails transactionnels) — Société américaine. Des garanties appropriées ont été mises en place via les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Politique de confidentialité : resend.com/privacy-policy
- GYA-Consulting (hébergement technique) — Serveur situé en France métropolitaine
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par AB-Débarras
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation (art. 18)
Limiter temporairement le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20)
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (prospection, notamment)
Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande par courrier postal à : AB-Débarras — 13 rue Boizard, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, ou par email à [email à renseigner]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD), prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse. Une pièce d'identité peut vous être demandée.
5. Cookies et traceurs
Le site ab-debarras.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement explicite.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| next-auth.session-token | Maintien de la session utilisateur authentifié | Durée de la session | Non requis |
| next-auth.csrf-token | Protection contre les attaques CSRF | Durée de la session | Non requis |
| next-auth.callback-url | Redirection après authentification | Session | Non requis |
Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 et à l'arrêt CJUE C-673/17 (cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité du service).
6. Sécurité des données
AB-Débarras met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (art. 32 RGPD). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les accès à l'espace client sont sécurisés par authentification. Les documents sensibles (devis, factures) sont accessibles uniquement aux personnes autorisées.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de résoudre toute difficulté à l'amiable.
8. Modifications de la présente politique
AB-Débarras se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version en vigueur est celle accessible sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.
Dernière mise à jour : juin 2026
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